Le bail à long terme se renouvelle
Je loue les terres à un voisin agriculteur par bail de dix-huit ans. Le contrat arrive bientôt à terme. Je ne souhaite pas le renouveler pour vendre. Comment puis-je faire ?
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La fin du bail n’entraîne pas automatiquement sa résiliation. Si le bailleur ne s’oppose pas au renouvellement et n’exerce pas son droit de reprise, le bail est reconduit au profit du fermier pour une nouvelle période de neuf ans. Le propriétaire ne peut refuser le renouvellement du bail que pour des motifs strictement prévus par la loi, tels que des manquements graves du preneur, l’âge du preneur, le non-respect des conditions d’exploitation ou d’habitation ou un changement de destination des terres.
La mise en vente du bien loué ne constitue pas un motif légitime de non-renouvellement du bail. Il convient également de rappeler qu’en cas de vente du bien loué le fermier dispose d’un droit de préemption.
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